Déclaration légale
Cette déclaration légale est une déclaration légale générale pour les sites Web du groupe ASSA ABLOY (« ASSA ABLOY »). Sur ce site Web, ASSA ABLOY fournit des informations en ligne sur les activités, produits et services d’ASSA ABLOY. En accédant à ce site Web et en l’utilisant, vous acceptez la présente déclaration légale et êtes légalement tenu de respecter les conditions suivantes.
ASSA ABLOY se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à tout aspect ou fonction de ce site Web ou de la présente déclaration légale à tout moment. De telles modifications prennent effet immédiatement lors de leur publication ou modification.
DROITS D’AUTEUR, MARQUE ET CONDITIONS D’UTILISATION
Le contenu de ce site Web (ci-après « Contenu »), y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les illustrations, les marques commerciales, les marques, les logos et les logiciels, est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. La propriété du contenu ne vous est pas transmise, ni à aucun utilisateur de ce site Web. ASSA ABLOY et les tiers qui lui sont attribués sont propriétaires du matériel publié sur ce site Web.
ASSA ABLOY détient les noms utilisés pour les activités de la société et les noms des produits et services de la société mentionnés sur ce site Web. Ces noms sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toutes les marques commerciales sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Vous êtes autorisé à consulter, envoyer par e-mail, télécharger ou imprimer des copies du contenu, mais uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation non autorisée du Contenu peut être interprétée comme une violation de la législation sur les droits d’auteur, les marques commerciales et d’autres lois. Lors de l’utilisation du Contenu (par ex. en pièce jointe d’e-mails, téléchargement ou copie de contenu à imprimer), vous devez également joindre tous les avis de droits d’auteur et autres avis repris dans le Contenu. Cela inclut également toutes les mentions de droits d’auteur qui figurent en bas de page.
Le Contenu ne peut être reproduit, transcrit, stocké dans un système, traduit dans une langue ou un langage informatique, retransmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit (électronique, mécanique, photographique, enregistré ou autre), revendu ou redistribué sans l’autorisation écrite préalable d’ASSA ABLOY. Vous ne pouvez pas vendre, modifier ou reproduire, afficher, publier, distribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu à des fins publiques ou commerciales. Vous ne pouvez pas placer ce site Web ou son Contenu dans des « cadres » et vous acceptez de ne copier aucune partie de ce site Web sur un serveur. Vous acceptez également de ne pas afficher ou utiliser les noms, logos ou marques commerciales d’ASSA ABLOY sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite préalable d’ASSA ABLOY.
L’utilisation du contenu sur un autre site Web ou un autre environnement de réseau informatique à quelque fin que ce soit est expressément interdite, bien que vous puissiez placer des hyperliens en HTML de votre site Web vers ce site Web, sous réserve de la présente Déclaration légale. ASSA ABLOY accorde une licence non exclusive, limitée et révocable pour créer un lien vers ce site Web. Vous acceptez de ne fournir aucun lien vers ce site Web qui pourrait être lié à de la publicité ou ressembler à une approbation d’une organisation, d’un produit ou d’un service. Vous acceptez de ne pas placer de liens vers ce site Web sur des sites qui pourraient raisonnablement être considérés comme obscènes, diffamatoires, menaçants, gravement offensants ou malveillants. ASSA ABLOY se réserve le droit de révoquer cette licence ou votre droit d’utiliser des liens spécifiques à tout moment. Si ASSA ABLOY révoque cette licence, vous acceptez de supprimer et de désactiver sans délai tous les liens vers ce site Web.
Si vous utilisez le Contenu d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par la présente Déclaration légale, il se peut que vous enfreigniez les droits d’auteur, les marques commerciales et d’autres lois. Si tel est le cas, ASSA ABLOY se réserve automatiquement le droit de retirer l’autorisation d’utilisation de ce site Web et d’exiger la destruction immédiate des copies du Contenu. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes conditions générales sont réservés.
DÉCLARATION DE RESPONSABILITÉ
ASSA ABLOY NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT AUX RÉSULTATS OBTENUS GRÂCE À L’UTILISATION OU À LA FIABILITÉ DE CE SITE WEB OU DU CONTENU FOURNI SUR CE SITE WEB OU VIA CE SITE WEB. L’UTILISATION DE CE SITE WEB SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.
ASSA ABLOY FOURNIT CE SITE WEB, SON CONTENU ET SES SERVICES EN L’ÉTAT, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, ASSA ABLOY DÉCLINE EXPRESSÉMENT ET SPÉCIFIQUEMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE PROPRIÉTÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. ASSA ABLOY NE DONNE AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, LA CONTINUITÉ OU LES ÉCHÉANCES DU CONTENU, DES SERVICES, DU LOGICIEL, DU TEXTE, DU GRAPHIQUE, DES LIENS OU DES COMMUNICATIONS FOURNIS SUR CE SITE WEB OU PAR SON UTILISATION. IL VOUS INCOMBE DE PRENDRE TOUTES LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES POUR VOUS ASSURER QUE TOUT CONTENU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ SUR CE SITE WEB EST EXEMPT DE VIRUS INFORMATIQUES OU D’AUTRES CODES INFORMATIQUES POTENTIELS DESTRUCTEURS.
ASSA ABLOY et toute personne ou entreprise associée à ASSA ABLOY ne seront en aucun cas responsables des dommages, de quelque nature qu’ils soient, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site Web ou tout contenu, service ou matériel de ce site Web ou sur ce site Web (cette limitation de responsabilité est dénommée ci-après « cette protection »). Cette protection couvre toutes les réclamations, qu’elles soient fondées sur une garantie, un contrat, des actions préjudiciables, une responsabilité stricte ou toute autre théorie légale, même si ASSA ABLOY était consciente ou non de la possibilité de tels dommages. Cette protection couvre toutes les pertes, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, exemplaires et punitifs, les dommages résultant de blessures ou de meurtres, la perte de bénéfices et les dommages résultant de la perte de données ou de l’interruption d’activité.
LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB ET PUBLICATIONS
Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne représentent pas l’approbation par ASSA ABLOY du contenu de ou fourni par ces sites Web tiers. ASSA ABLOY se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites Web de tiers liés et n’évalue, ne contrôle ni ne surveille le contenu des sites Web de tiers, ni ne fait de déclaration concernant le contenu, l’exactitude ou la légalité du contenu de ces sites Web de tiers.
Si vous décidez d’accéder à des sites Web tiers liés à partir ce site, vous le faites à vos propres risques. L’utilisation de sites Web de tiers est soumise à leurs conditions d’utilisation pour ces sites Web tiers, y compris les politiques de confidentialité de ces sites Web.
Dans la mesure où ce site Web inclut des publicités de tiers, ces publicités peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web. Sauf mention contraire, ce site Web n’approuve aucun produit et ne fait aucune déclaration concernant le contenu, l’exactitude ou la légalité de tout matériel, ou disponible via un lien vers une publicité sur ce site Web.