Avis de confidentialité – Demande d’accès aux données
ASSA ABLOY AB traitera vos données à caractère personnel concernant votre demande relative à la gestion de vos données à caractère personnel de la manière suivante.
Quelles données à caractère personnel ASSA ABLOY traitera-t-elle dans le cadre de votre demande et pourquoi ?
Nous stockerons et utiliserons :
(a) vos coordonnées afin de pouvoir communiquer avec vous au sujet de votre demande,
(b) les informations que vous nous fournissez dans le cadre de votre demande,
(c) les informations requises pour pouvoir vérifier votre identité (telles que la copie de la documentation d’identification, le numéro d’employé ou le numéro de client) et
(d) les données personnelles supplémentaires requises pour répondre à votre demande.
Sur quelle base ASSA ABLOY utilisera-t-elle vos données personnelles ?
Notre collecte et notre traitement de vos données personnelles sont basés sur l’obligation légale de répondre à une demande d’accès aux données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à d’autres lois et réglementations applicables en matière de protection des données.
Transfert de données à caractère personnel
Le transfert de vos données peut avoir lieu dans les catégories de destinataires suivantes, dans la mesure nécessaire pour répondre à votre demande :
(i) autorités
(ii) d’autres sociétés du groupe ASSA ABLOY qui ont besoin d’accéder à ces informations afin que nous puissions répondre à votre demande et
(iii) un fournisseur de services externe ou un partenaire de coopération qui exécute des services en notre nom. Les fournisseurs de services et les partenaires de coopération ne peuvent traiter les données à caractère personnel que conformément à nos instructions.
Si le transfert de données aux autorités, aux autres sociétés du groupe ASSA ABLOY ou aux prestataires de services en dehors de l’UE/EEE est pertinent, il sera exécuté conformément à la législation applicable en matière de protection des données et uniquement aux fins mentionnées ci-dessus. Ce type de transfert est normalement basé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Pendant combien de temps ASSA ABLOY conservera-t-elle vos données personnelles ?
Nous conservons les données personnelles qui sont traitées dans le cadre de votre demande pendant dix-huit (18) mois après l’envoi de notre réponse finale.
Si nous répondons à votre demande et que cela n’aboutit pas à une communication ultérieure, nous supprimons les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de votre demande dans un délai de trois (3) mois.
Informations et droits d’accès
Droit d’accès et de rectification
Vous avez le droit de demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant. Cela inclut le droit d’être informé si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non, quelles données à caractère personnel sont traitées et la finalité du traitement. Vous avez également le droit de rectifier ou d’ajouter des données à caractère personnel si les données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes. Dès que nous aurons connaissance de toute donnée à caractère personnel inexacte en cours de traitement, nous corrigerons les données à caractère personnel concernées dès que possible et vous en informerons.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel, par exemple dans les situations suivantes :
- si les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées,
- si vous vous opposez au traitement de données à caractère personnel lorsque nous n’avons pas d’intérêt légitime majeur,
- si le traitement est illicite, ou
- si les données à caractère personnel doivent être effacées pour nous permettre de nous conformer aux exigences légales.
Si vous avez des questions concernant votre droit à l’effacement, veuillez contacter le Data Protection Manager (DPM) (veuillez consulter les coordonnées ci-dessous). Veuillez noter que nous pouvons rejeter votre demande si le traitement est autorisé ou requis par la loi ou tout autre fondement juridique pertinent.
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à notre utilisation de vos données personnelles lorsque nous fondons le traitement sur notre intérêt légitime. Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts ou vos droits et libertés ou si nous en avons besoin pour établir, exercer ou défendre des revendications légales.
Droit de restriction
Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel dans les situations suivantes :
- si le traitement n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles il a été collecté ou transformé,
- si vous retirez votre consentement pour l’utilisation des données que nous nous appuyons sur votre consentement,
- si vous pensez que les données à caractère personnel peuvent ne pas être correctes,
- si vous pensez que le traitement est illégal, ou
- si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime, lorsque nous n’avons pas d’intérêt majeur par rapport à votre intérêt en matière de protection de la vie privée.
Droit à la portabilité des données
Si vous demandez l’accès aux données à caractère personnel vous concernant que vous avez vous-même fournies et si les données à caractère personnel sont traitées automatiquement et/ou conformément à un contrat entre vous et ASSA ABLOY, vous pouvez demander que les données soient fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous pouvez également demander que les données à caractère personnel soient transférées à un autre contrôleur, si cela est techniquement possible.
Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à restreindre les droits ci-dessus pour protéger les intérêts publics et/ou nos intérêts. ASSA ABLOY AB, Reg. n° 556059-3575 est responsable du traitement de vos données personnelles, et les demandes d’exercice de vos droits mentionnés ci-dessus doivent être adressées à gc.privacy@assaabloy.com ou ASSA ABLOY AB, À l’attention de : ASSA ABLOY DPM, Box 703 40, SE-107 23 Stockholm.
Si vous avez une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel par ASSA ABLOY, vous avez le droit de signaler cette insatisfaction à l’autorité de contrôle pour le traitement des données à caractère personnel d’ASSA ABLOY, Datainspektionen.
Avis de confidentialité, version 1.1, 26 avril 2019